Brève

Le Conseil constitutionnel à la rescousse du patronat

Le Conseil constitutionnel à la rescousse du patronat

Le Conseil constitutionnel vient de censurer en partie la loi obligeant les multinationales à contrôler leurs sous-traitants. Cette loi votée en 2015 ne contenait pas grand-chose contre le patronat. Mais elle a été vidée de ses quelques aspects répressifs. Ainsi a disparu la partie du texte qui prévoyait jusqu'à 30 millions d'euros d'amende pour les entreprises de plus de 5 000 salariés en cas de pollution d'un cours d'eau ou d'accidents du travail chez les sous-traitants.

Le Conseil constitutionnel a donc défendu la liberté de polluer et d’exploiter. Les « sages » veillent au grain quand il s’agit de protéger la propriété… et ceux qui en tirent de coquets profits.

Partager