Le Conseil constitutionnel rase les riches gratis26/07/20162016Brèves/static/common/img/contenu-min.jpg

Brève

Le Conseil constitutionnel rase les riches gratis

         Jusque-là, quelqu’un qui « oubliait » de déclarer un compte à l’étranger était passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 % des sommes détenues sur ce compte. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, considérant qu'un tel oubli ne prouvait pas qu'il y avait eu une volonté de voler le fisc.... Dorénavant il n’en coûtera que 750 euros d’amende forfaitaire à ces riches amnésiques.

         Ceux qui se demandaient à quoi peut bien servir le Conseil constitutionnel ont une réponse : servir la soupe aux riches.

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