Brève
Le Conseil constitutionnel rase les riches gratis
Jusque-là, quelqu’un qui « oubliait » de déclarer un compte à l’étranger était passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 % des sommes détenues sur ce compte. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, considérant qu'un tel oubli ne prouvait pas qu'il y avait eu une volonté de voler le fisc.... Dorénavant il n’en coûtera que 750 euros d’amende forfaitaire à ces riches amnésiques.
Ceux qui se demandaient à quoi peut bien servir le Conseil constitutionnel ont une réponse : servir la soupe aux riches.