Le Conseil d’État au secours des patrons

Dans deux arrêts rendus cette semaine à propos d'affaires d'amiante, le conseil d'État a admis le principe qu'un employeur condamné pour « faute inexcusable » pour un manquement à la sécurité des salariés puisse se retourner contre l'État. Il peut alors réclamer un remboursement partiel, en cas de faute de l'administration.

Dans une des deux affaires en cause, l'État paiera ainsi 350 000 euros à l'entreprise qui évoquait la carence des pouvoirs publics. Cela ouvre un boulevard aux patrons pour se décharger de leurs responsabilités sur l'État...