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Lors de sa visite en Guyane, Sarkozy a annoncé le contenu du projet de la loi programme pour l’Outre-mer.
Elle s’inscrit dans la continuité de la loi programme de 2003 (loi Girardin), et des autres précédentes lois de défiscalisation et d’exonération de charges sociales, comme les lois Perben ou les lois Pons, censées faire décoller l’économie et reculer le chômage, mais qui toutes ont eu pour résultats de remplir les comptes en banque de quelques margoulins capitalistes d’ici et de France.
Outre la nouveauté consistant à défiscaliser le logement social, les mesures proposées reposent encore et toujours sur les réductions d’impôts, les exonérations de toute sorte et l’instauration de « zones franches globales » favorables aux entreprises.
Les réductions fiscales sont de l’ordre de 50 à 80 % pour certaines entreprises. Un taux bonifié de 80 % s’appliquera aux entreprises exerçant dans trois domaines : tourisme, énergies renouvelables et environnement. Ce dispositif est cumulable avec d’autres réductions d’impôts déjà existantes. La seule contrepartie exigée pour l’entreprise bénéficiaire, c’est qu’elle consacre une partie de l’avantage fiscal à des dépenses de formation professionnelle.
Une nouvelle fois, l’Etat offre d’un côté l’opportunité à des profiteurs de profiter encore plus en gardant l’argent des impôts et autres taxes ; et de l’autre côté, il diminue les rentrées fiscales des assemblées locales chargées de satisfaire les besoins de services publics. Car le projet reste évidemment silencieux sur les compensations concernant les pertes fiscales des collectivités locales.
Ce genre de dispositif a déjà fait ses preuves. Il ne fera que creuser l’écart entre les plus riches et les plus pauvres.
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