Indemnités de licenciement : acharnement patronal

La cour d'appel de Reims a approuvé le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié, disposition prévue dans la loi Macron. Cependant, elle a admis que ce dispositif peut être écarté dans les cas où il porterait atteinte de façon disproportionnée aux droits du salarié. La décision ne fait pas du tout plaisir au patronat, qui peut, grâce à la loi Macron, licencier à moindre frais. Le Medef conteste ainsi la décision devant la cour de cassation.

Certains tribunaux prudhommaux avaient accordé des indemnités bien supérieures aux barèmes Macron, qu'ils jugeaient injustes. A juste raison.