Justice, vous avez dit justice ?18/07/20192019Brèves/medias/breve/images/2019/07/prudhommes.jpg.420x236_q85_box-0%2C28%2C301%2C197_crop_detail.jpg

Brève

Justice, vous avez dit justice ?

Illustration - Justice, vous avez dit justice ?

La loi travail, que Macron s'est empressé de mettre en place en 2017 dès qu'il a été élu, réduit les indemnités des salariés licenciés, même en cas de licenciements reconnus comme abusifs.

Les tribunaux des prud'hommes sont en principe contraints d'appliquer un plafond des amendes, réduites, fixé à priori. Cependant quelques tribunaux des prud'hommes ont refusé de se plier à ce barème, et ont accordé des indemnités supérieures. Ils s'appuient sur les lois internationales, contestant le fait que les patrons français soient les seuls à savoir à l'avance ce que leur coûtera au maximum un licenciement, et donc peuvent budgéter à l'avance un licenciement arbitraire « sans cause réelle ni sérieuse ».

Mais la Cour de cassation vient de trancher et décide arbitrairement que la loi travail n'est pas en contradiction avec les normes internationales, ce qui fait jubiler gouvernement et patronat.

Devant les tribunaux ou dans la rue, nous disons Non au permis de licencier, à plus forte raison quand ce licenciement est abusif et arbitraire.

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