Fougères (35) : Justice de proximité menacée16/04/20182018Brèves/static/common/img/contenu-min.jpg

Brève

Fougères (35)

Justice de proximité menacée

Dans le cadre du projet de loi réformant la justice de Macron, le tribunal d’instance de Fougères verrait une bonne partie de ses prérogatives transférées au Tribunal de Grande Instance de Rennes.
Par exemple, les litiges concernant les loyers impayés ou les crédits à la consommation seraient renvoyés vers Rennes.
De plus, c’est par internet que les recours devront passer désormais : tout cela ne peut aboutir qu’à écarter les plus pauvres qui ne pourront se déplacer ou ne sont pas connectés.

 

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