Travailleurs détachés

Intermédiaires condamnés, donneurs d'ordre épargnés

Brève
02/03/2021

Pour effectuer des travaux de bûcheronnage, il est fréquent que les donneurs d'ordre fassent appel à des entreprises sous-traitantes. Les règles sur le travail détaché ont permis que des entreprises se spécialisent dans cette surexploitation des travailleurs. Ainsi, une entreprise vient d'être condamnée à Chaumont pour avoir créé une société roumaine fictive. Elle n’avait aucune activité en Roumanie. Les bûcherons qui venaient travailler en France étaient sous-payés, rémunérés au tarif pratiqué dans leur pays d’origine.

Au tribunal, la société a été condamnée pour travail dissimulé et blanchiment d'argent. Elle doit donc payer une amende et rembourser des cotisations sociales et autres impôts et taxes non payées. En revanche, les salariés exploités n'étaient pas considérés comme victimes et n'ont donc eu aucune indemnisation alors qu'ils ont dû travailler loin de chez eux pour un salaire au-dessous du minimum légal. Quant aux donneurs d’ordre, ils sont passés à travers les radars et la justice ne voit rien à leur reprocher.

Les lois ne sont pas là pour empêcher d'exploiter les travailleurs, qu’ils soient français ou roumains : elles ne servent qu’à donner au grand patronat les moyens d’accroître en toute impunité ses profits.

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