Moselle

La Cour de cassation donne raison aux mineurs

Brève
13/09/2019

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En 2017, un arrêt de la cour d’appel de Metz avait débouté les mineurs qui demandaient qu’on leur reconnaisse le droit au préjudice d’anxiété au motif que seul l’amiante était concerné. Cet arrêt vient d’être cassé. La Cour de cassation a même étendu ce droit à tous les salariés exposés à des substances toxiques.

Il reste à plaider, individuellement, le cas de 732 mineurs (!) mais cette décision est encourageante. De tribunal en tribunal, les mineurs ne lâchent pas l’affaire et réclament justice. Une justice qui traine volontairement comptant sur le temps et la lassitude. Mais ils tiennent bon.

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