Brève
Cour d'appel de Metz
La Justice refuse d'indemniser les mineurs de Forbach
Les 755 mineurs auxquels les Prudhommes de Forbach avaient accordé 1000 € pour « préjudice d’anxiété », ont finalement été déboutés par la cour d’appel de Metz.
Ils avaient fait appel, considérant que leur exposition permanente aux poussières et à nombre de produits cancérogènes, dont le formol par exemple, représentait un préjudice bien supérieur à ce qui leur avait été accordé.
Non seulement la justice ne leur a rien accordé de plus, mais elle leur a retiré les 1000 € déjà accordés par les Prud’hommes ! Elle a tout bonnement accepté les explications de Charbonnages de France, qui prétendaient avoir pris les mesures de protections nécessaires. Pourtant, alors que la preuve de l’utilisation de produits dangereux a bien été faite, qu'est-ce qui peut prouver, des années après la fermeture des mines, que les protections éventuelles étaient réellement appliquées ? On sait comment sont traités les problèmes de sécurité dans les entreprises.
Les mineurs n'acceptent pas cette décision qu'ils jugent révoltante et se porteront en cassation.