Académie de Nantes

Quand la justice donne raison à des enseignants

Brève
04/12/2019

Jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Nantes a donné raison , en référé, à 11 enseignants contractuels du CFA-EN 85 (Centre de formation des apprentis - Education nationale) rattachés au lycée Rosa-Parks de la Roche-sur-Yon. Dans le cadre d’une fusion avec les Greta (Groupements d’établissements en charge de la formation continue des adultes) au 1er janvier 2020, le recteur voulait aligner leurs contrats sur ceux des Greta et en cas de refus les menaçait de licenciement.

Pour les enseignants cela signifiait une présence hebdomadaire, face aux apprentis, qui passait de 18 à 23 heures pour le même salaire ! Le tribunal a invalidé la démarche et contraint le rectorat à revoir sa copie. Un second jugement, sur le fond, devrait se tenir d’ici 12 à 18 mois.

Une première victoire pour ces enseignants.

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