Inégalité devant l’impôt : il n’y a pas que la taxe carbone qu’il faudrait supprimer !

Brève
31/12/2009

Le Conseil constitutionnel a invalidé le projet de loi instituant la taxe carbone en expliquant que les trop nombreuses exonérations - en faveur en particulier de la plupart des industries les plus polluantes... - entraînaient une « rupture de l'égalité devant l'impôt ».

Un politicien de droite a réagi en déclarant qu'il faudrait annuler la TVA si on se préoccupait de justice fiscale. Tout à fait vrai ! Ajoutons même qu'au regard des exonérations de toutes sortes dont bénéficie le patronat et les riches en général, il faudrait annuler la plupart des impôts !

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