Pour une taxe annulée par le Conseil constitutionnel, deux infamies validées en catimini

Brève
30/12/2009

Mardi 29 décembre au soir, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il renvoyait à l'étude la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le premier janvier 2010. A cette occasion, on apprend que « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », notamment les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants (raffineries, cimenteries, cokeries...). Ainsi, 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées de contribution carbone. Le gouvernement a annoncé qu'il reverra sa copie pour le 20 janvier.

Le Conseil constitutionnel aurait-il voulu marquer son opposition à la politique du gouvernement ? Sûrement pas, puisqu'il a validé la réforme de la taxe professionnelle, véritable cadeau aux patrons, qui amputera le budget des collectivités locales, forcément au détriment de la population ! Il a aussi validé l'infamie qui consiste à soumettre à l'impôt les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pour les accidentés du travail. Et cela, dans l'indifférence générale.

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