Vous avez dit inégalité ?

Brève
08/08/2014

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du pacte de responsabilité de Hollande. Il estime que les baisses de cotisations salariales prévues pour les salariés touchant entre 1 et 1,3 fois le smic constitueraient une inégalité car ces salariés bénéficieraient de prestations sociales sans payer la totalité des cotisations.

Le souci d'égalité qu'invoque cet organisme ne l'a toutefois pas amené à rejeter les baisses d'impôts du pacte de responsabilité, alors qu'elles profitent exclusivement aux riches.

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