Débat sur le « délit de solidarité »

Brève
04/05/2009

Une proposition de loi socialiste visant à réformer le délit d'aide à l'entrée et au séjour d'étrangers en situation irrégulière doit être débattue aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Alors qu'Éric Besson déclarait que la loi actuellement en vigueur ne visait que les « passeurs », le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) a publié une liste de 32 arrêts de cour d'appel rendus depuis 1986 qui démontrent qu'au contraire, des personnes ayant voulu aider pour des raisons humanitaires ou amicales les étrangers en situation irrégulière, ont été inquiétées par les pouvoirs publics.

Mais la droite n'a aucun état d'âme, sachant que le projet de loi du PS qui propose de limiter les poursuites judiciaires aux initiatives à but lucratif, n'a aucune chance de passer. Et Besson pourra plus facilement atteindre les objectifs qui lui ont été fixés par la lettre de mission envoyée par Matignon et l'Elysée le 31 mars : 27 000 reconduites à la frontière pour 2009 et 5 000 arrestations au titre du délit contesté.

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