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- Lutte ouvrière n°2158
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Dans les entreprises
Au nom de «l'équité fiscale», les indemnités des accidentés du travail seront imposables
Lundi 7 décembre le Sénat a adopté la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail, proposée par Jean-François Copé au nom du gouvernement et déjà acceptée par l'Assemblée nationale. Le Sénat a légèrement atténué le projet puisque seulement une partie de l'indemnité sera imposable. C'est sans doute cette version qui sera définitivement retenue.
Pour justifier cette mesure, le ministre du Budget, Éric Woerth, a donné cet exemple : « Le trader qui au volant de sa Porsche se casse un doigt de pied parce qu'il a un accident de trajet sera arrêté trois semaines et ne va pas payer d'impôt sur le revenu. » Et sous prétexte de faire payer cet hypothétique trader il faudrait donc faire payer tous les accidentés !
Il y a de plus en plus d'accidents du travail en France : 700 000 en 2006, 720 000 en 2007, sans compter les accidents de trajet. Ce nombre va peut-être diminuer à cause de la crise et du chômage, mais ce n'est pas sûr car parallèlement les cadences augmentent. Le bâtiment et travaux publics, en tête des rubriques, représente 131 000 victimes. Les traders, eux, ne figurent pas dans la liste.
Le montant des indemnités est de 60 % du salaire les 28 premiers jours suivant l'accident, puis elles passent à 80 % du salaire. C'est sur ces revenus très diminués que l'État veut prélever une ponction. Et tout cela pour obtenir 135 ou 150 millions d'euros, ce qui représente une gouttelette par rapport aux niches fiscales et à ce que rapporte le bouclier fiscal aux plus riches, sans compter les aides multiples et diverses au patronat.
Le gouvernement et sa majorité pressurent le monde du travail jusqu'à l'ignominie !