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Dans les entreprises
Ruptures conventionnelles : une attaque de plus
À partir du 1er septembre, les salariés ayant perdu leur emploi suite à une rupture conventionnelle seront moins indemnisés.
La durée maximale d’indemnisation passe en effet de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, de 22,5 à 20,5 mois entre 55 et 56 ans, et de 27 à 20,5 mois pour les autres.
Le nouveau texte transpose un accord signé en février par le Medef et deux autres organisations patronales avec la CFDT, la CFTC et FO. En privant de deux à six mois d’indemnisation des dizaines de milliers d’anciens salariés, le Medef escompte une économie de près d’un milliard d’euros pour les caisses de l’assurance chômage.
Avec cette attaque, qui ne s’applique pas pour l’instant en outre-mer, le gouvernement prétend « favoriser le retour à l’emploi ». C’est une belle hypocrisie pour parler d’une loi qui pénalise les travailleurs, en particulier les plus âgés. En 2023, un quart des chômeurs de plus de 55 ans encore indemnisés, environ 100 000, avaient quitté l’entreprise par une rupture conventionnelle. Mais, à partir de 50 ans, il n’est pas si simple de retrouver un patron prêt à vous embaucher. Cela n’empêche pas gouvernement et patronat de dénigrer une fois de plus les chômeurs, et de mettre davantage de pression pour qu’ils acceptent tout type de conditions de travail et de salaire.
Une rupture conventionnelle est censée se faire d’un commun accord entre patron et salarié et permet à ce dernier de toucher les indemnités de chômage. Mais, bien sûr, il n’y a aucune égalité, car le patron peut refuser le départ du salarié quand il n’y a pas intérêt, et donc le contraindre à rester contre son gré ou à démissionner. Le dispositif existait depuis 2008 dans le secteur privé, et depuis quelques années il a été « expérimenté » pour les agents publics. Le 6 août, le gouvernement a publié les décrets d’application qui en pérennisent l’usage dans les trois fonctions publiques. Mais dans ces décrets, les montants minimum et maximum de l’indemnité spécifique de rupture (ISRC) ont été divisés par deux, sauf pour les salariés de moins de dix ans d’ancienneté pour lesquels la baisse est moindre.
Que ce soit par les indemnités chômage raccourcies ou par les indemnités de rupture divisées par deux, le grand patronat prive ces travailleurs de l’argent qui leur est dû. C’est la seule raison de ces mesures.