Le Sénat à l’écoute du lobby du cognac

L’Union générale des viticulteurs de l’AOC cognac (UGVC) a trouvé l’oreille de deux sénateurs LR de Charente-Maritime et d’un sénateur socialiste de l’Hérault pour proposer et faire adopter par le Sénat un amendement contre ce qu’ils appellent « la double peine fiscale » pour les entreprises victimes d’un vol d’eau-de-vie. Jusqu’ici, les entreprises qui se font dérober des fûts restent redevables de l’accise, une taxe de 1 932 € par hectolitre d’alcool pur, sur la marchandise volée. L’amendement voté les en exonère. L’UGVC invoque de petits viticulteurs mis en difficulté. Ils ne sont pourtant pas si misérables si l’on se réfère au montant des taxes dues sur les marchandises volées (de 50 000 à 141 000 euros) dans les dossiers en cours. Surtout, la loi aiderait ainsi les grandes maisons du négoce (Hennessy, Rémy Martin, Martell, Courvoisier) en protégeant leurs fournisseurs.

Si l’Assemblée confirme le vote du Sénat, elle montrera une fois de plus que la loi est guidée par les seuls intérêts patronaux : quand un travailleur se fait voler son vélo, il peut toujours courir pour se faire rembourser la TVA du vélo par l’État ! Mais des sénateurs qui prêchent par ailleurs l’austérité aux travailleurs trouvent normal que l’État se montre magnanime envers les entreprises.